Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Supercursus.
La plateforme met en relation :
- Des élèves et étudiants
- Avec des professionnels
Afin de permettre la réservation de sessions d’accompagnement, d’orientation ou de partage d’expérience.
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet.
L’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes.
Supercursus se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 3 — Création de compte
- Fournir des informations exactes
- Maintenir la confidentialité de son mot de passe
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte.
Article 4 — Fonctionnement du service
- Mise en relation entre élèves/étudiants et professionnels
- Réservation de sessions en ligne
- Paiement des sessions via la plateforme
Supercursus agit comme intermédiaire technique de mise en relation.
La plateforme n’est pas responsable du contenu des échanges entre les utilisateurs.
Article 5 — Réservation et paiement
Les élèves et étudiants peuvent réserver des sessions avec des professionnels via la plateforme.
Le paiement est effectué directement sur la plateforme.
Les tarifs sont fixés par les professionnels dans le respect des fourchettes tarifaires définies par Supercursus.
Article 6 — Commission
Supercursus perçoit une commission de 20 % sur chaque transaction réalisée via la plateforme.
Cette commission est déduite du montant versé au professionnel.
Article 7 — Versement aux professionnels
- Quelques jours après la date du rendez-vous
- Après confirmation que la session s’est bien déroulée
- En l’absence de litige
En cas de litige, le paiement peut être suspendu le temps des vérifications.
Article 8 — Obligations des professionnels
- Fournir des informations exactes
- Respecter les élèves et étudiants
- Honorer les rendez-vous
- Respecter les tarifs définis
Les professionnels sont indépendants et responsables de leurs obligations fiscales et légales.
Article 9 — Obligations des élèves
- Utiliser la plateforme de manière respectueuse
- Participer aux sessions
- Ne pas utiliser la plateforme de manière frauduleuse
Les avis laissés doivent être honnêtes et respectueux.
Article 10 — Interdictions
- Contourner la plateforme pour payer directement
- Utiliser la plateforme pour des activités illégales
- Harceler ou insulter
Article 11 — Suspension de compte
Supercursus peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect, fraude ou comportement inapproprié.
Article 12 — Responsabilité
Supercursus agit comme intermédiaire. La plateforme n’est pas responsable :
- Du contenu des échanges
- Des conseils fournis
- Des décisions des utilisateurs
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain :
- Loi n°53-05
- Loi n°09-08
Tout litige relève des tribunaux marocains.